Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de codes numériques (cartes cadeaux, crédits de jeux, abonnements et services en ligne) réalisées sur le site digitalcodes.app (« le Site ») par DigitalCodes (« le Vendeur ») à toute personne passant commande (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Vendeur
DigitalCodes
Conakry, Rép. de Guinée
Email : support@digitalcodes.app
3. Produits
Le Vendeur est un revendeur indépendant. Les codes vendus sont émis par des tiers (éditeurs, plateformes, opérateurs) et soumis à leurs propres conditions d'utilisation. Les marques citées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; le Vendeur n'est affilié à aucun d'eux.
Chaque produit est associé à un pays ou une région indiqués sur sa fiche et sur la page de commande. Un code ne peut être utilisé que sur un compte rattaché à cette région. Il appartient au Client de vérifier cette compatibilité avant d'acheter.
4. Prix
Les prix sont affichés en francs guinéens (GNF), toutes taxes comprises. Ils résultent de la conversion du prix fournisseur en dollars américains selon un taux fixé par le Vendeur et sont arrondis à la centaine de GNF supérieure. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix et son catalogue à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
5. Commande
- Le Client choisit un pays, un produit et un montant.
- Il renseigne son nom et l'adresse email qui recevra le code, et accepte les présentes conditions.
- Il est redirigé vers la passerelle PayCard pour régler le montant affiché.
- Une fois le paiement confirmé par PayCard, le Vendeur commande le code auprès de son fournisseur et le délivre au Client.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un code envoyé à une adresse erronée indiquée par le Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement via PayCard et les moyens de paiement que cette passerelle propose. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par PayCard pour le montant exact de la commande. Le Vendeur ne collecte aucune donnée bancaire. Toute tentative de paiement frauduleux entraîne l'annulation de la commande et peut faire l'objet d'un signalement aux autorités.
7. Livraison
Le code est délivré par voie électronique, en principe immédiatement après confirmation du paiement :
- par email, à l'adresse indiquée lors de la commande ;
- sur la page de suivi de la commande, accessible avec la référence de paiement et le code secret communiqué dans l'email.
En cas d'indisponibilité temporaire chez le fournisseur, la livraison peut être différée ; le Client en est informé sur la page de suivi et le Vendeur traite la commande dès que possible. Si le code ne peut définitivement pas être fourni, le Vendeur rembourse intégralement le Client par le moyen de paiement utilisé.
8. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Les codes vendus sont des contenus numériques livrés immédiatement et utilisables dès leur réception. Une fois le code délivré, la commande ne peut être ni annulée, ni échangée, ni remboursée, y compris lorsque le Client s'est trompé de produit, de montant ou de région, ou lorsque le code a été utilisé par un tiers à qui le Client l'a communiqué. En acceptant les présentes conditions avant le paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation.
Seul un code qui s'avérerait invalide ou déjà utilisé au moment de sa livraison donne lieu, après vérification auprès du fournisseur, à son remplacement ou au remboursement de la commande. Toute réclamation de ce type doit être adressée à support@digitalcodes.app dans les 7 jours suivant la livraison, avec la référence de la commande.
9. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et utiliser un moyen de paiement dont il est titulaire.
- Conserver confidentiels le code secret de sa commande et l'email contenant le code ; le Vendeur n'est pas responsable de l'usage d'un code par un tiers y ayant eu accès du fait du Client.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, ne pas tenter d'accéder à des commandes qui ne sont pas les siennes ni de contourner ses mesures de sécurité.
- Respecter les conditions d'utilisation de l'éditeur du produit acheté.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à délivrer un code valide correspondant au produit commandé. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Il ne répond pas des services fournis par les éditeurs des produits (contenu, disponibilité, restrictions de compte, modification ou fermeture d'un service), ni des dommages indirects. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Guinée. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à support@digitalcodes.app en vue d'une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Conakry seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.
13. Modifications
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de son paiement.
